Le site internet www.yeelenpix.com (ci-contre dénommé « Le site internet» ou le « site » est édité et publié par la société Yeelenpic SAS dont le siège social se situe au 14 Rue Belgrand, 75020 Paris. Cette société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 793 705 179. Les conditions générales d’utilisation présentées (ci-contre désignées comme « CGU ») ainsi que la politique de confidentialité de YEELENPIX, traitent de l’administration de l’utilisation du site internet par les membres de la communauté de Yeelenpix. La consultation du site Web en ouvrant un compte ou l’utilisation d’un des services proposés par le site, signifie implicitement que l’utilisateur accepte sans réserve les conditions définies ci-contre. Dans le cas où un utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, YEELENPIX l'invite à quitter le site internet et cesser toute utilisation des services proposés. 1.Présentation du site et des services proposés

1.1 Présentation générale

Le site est une agence d’images et d’illustrations qui a pour ambition de donner l’opportunité à ses artistes aussi désignés par « contributeurs » d’exprimer leurs talents à travers une plateforme multimédia sécurisée et interactive, et en même temps, de permettre à ses utilisateurs « membres » de télécharger des photos, illustrations, images et tout autre forme d’art pictural qui sont mis en ligne par les contributeurs(ci-contre désigné par « contenu ») dans le but d’être utilisé par d’autres membres. Le site internet est divisé en deux parties : une section publique et une section privée. Dans la section publique du site internet, les visiteurs peuvent accéder aux informations générales et consulter le contenu qui a été mis en ligne et disponible au téléchargement. La section privée du site internet est uniquement accessible par les membres qualifiés soit « d’utilisateurs » soit de « contributeurs » comme défini ci-dessus. Avant de pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le site internet « l’utilisateur » ou le « contributeur » doit accepter ces conditions et s’inscrire au site internet (frais d’inscription gratuits) comme membre de la communauté YEELENPIX.

1.2 Présentation des différents types d'utilisateurs et des services correspondants

YEELENPIX a trois types d'utilisateurs:

  • • Les visiteurs : L’utilisateur internet qui visite le site internet et qui n’est pas « membre » est considéré comme « visiteur » du service.
  • • Les membres contributeurs : Un membre contributeur de la communauté YEELENPIX est un membre qui met en ligne du contenu sur le site internet afin de l’ajouter à la base de données de photos, images et illustrations. Tout contenu téléchargé sur le site est soumis aux dispositions stipulées dans le contrat établi au préalable entre l’utilisateur et YEELENPIX.
  • • Les utilisateurs membres: Les membres de la communauté YEELENPIX qui téléchargent un ou plusieurs contenus sur le site sont considérés comme « membres utilisateurs ». Tout contenu mis en ligne par un utilisateur membre est soumis à l’une des différents types de licence d’utilisation fournie par YEELENPIX au moment où le contenu est mis en ligne (ci-contre communément désigné comme « les licences ») ainsi qu’aux critères énoncés par le membre contributeur qui publie le contenu. Les différentes licences proposées aux utilisateurs membres se trouvent ci-dessous.

2. S'enregistrer et accèder aux services

2.1 L’enregistrement est une condition indispensable pour pouvoir accéder aux services proposés par le site internet.

Afin d’utiliser les différentes fonctionnalités proposées par le site internet, les utilisateurs et les membres contributeurs doivent accepter les conditions et s’enregistrer sur le site internet comme membre de la communauté YEELENPIX ; une adresse email valide sera nécessaire afin de compléter la procédure de création de compte. Les utilisateurs et les membres contributeurs sont collectivement désignés comme « membres ». En créant un compte, les membres sont tenus de fournir des informations correctes concernant leur identité et les informations de contact(en particulier leur adresse email) et que cela ne porte pas atteinte aux intérêts et aux droits d’autres tiers. Sous réserve du point stipulé dans la Licence et/ou le contrat final entre le contributeur et YEELENPIX, le membre pourra annuler son inscription au site internet en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@yeelenpix.com.Dès réception du mail, YEELENPIX s’engage à supprimer le compte de l’utilisateur le plus rapidement possible.

2.2 Accès

Le membre choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au compte ; Le membre est responsable de la confidentialité de ses informations. Une fois que l’utilisateur a complété le processus de création de compte, le membre peut utiliser toutes les fonctionnalités proposées par le site internet. Le membre se doit d’informer immédiatement YEELENPIX en cas d’utilisation non autorisée de son compte, y compris tout risque de confidentialité concernant leur identifiant et/ou mot de passe, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@yeelenpix.com YEELENPIX se réserve le droit d’annuler l’accès d’un membre à son compte, immédiatement et sans préavis pour une période définie ou définitive. Ceci sans affecter toute compensation que YEELENPIX pourrait réclamer.

3. Utilisation du site « yeelenpix.com »

La création d’un compte de membre de la communauté YEELENPIX est gratuite, cependant les services proposés par le site sont disponibles en échange d’une rémunération. En général, quand le membre utilise le site internet, il n’est pas autorisé à s’engager dans une activité incluant, mais pas seulement, la publication, l’édition et/ou la distribution de données et contenu illégal, offensif, ou qui ne respecterait pas les droits de YEELENPIX ou d’un tiers. Plus spécifiquement, en utilisant le site internet, tous les usagers se doivent de respecter les règles de conduite suivantes : (liste non exhaustive).

  • Fournir des informations correctes à la création du compte ou l’utilisation du site.
  • Utiliser les services proposés à des fins professionnelles.
  • Respecter toutes les lois applicables ainsi que les droits de YEELENPIX et de tiers.
  • Utiliser les services proposés pour leur propre usage ou celui d’une autre personne pour qui ils auraient des droits.
  • Ne pas abuser d’une des fonctionnalités du site internet.
  • Ne pas tenter de modifier le système, l’encodage ou tout autre activité afin d’accéder au système de codage du site internet.
  • Ne pas utiliser les services proposés afin de récupérer des informations sur un tiers avec pour objectif de communiquer ses données à toute entité qui pourrait être considérée comme un concurrent de YEELENPIX.
  • Ne pas utiliser un logiciel qui ne serait pas fourni par le site internet afin d’empêcher le site de fonctionner correctement ou essayer d’extraire, modifier,consulter (y compris la mémoire temporaire du site) tout logiciel qui ne serait pas fourni par le site internet.
  • Ne pas utiliser ou exploiter les informations de contact (électronique ou autre) d’autres utilisateurs du site internet dans le but de les pirater.
  • Ne pas essayer de vendre, directement ou indirectement, les services et/ ou l’accès aux services proposés par le site internet.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le site internet est protégé par toutes les lois applicables de propriété intellectuelle. La totalité du site internet et ses éléments composites (ex : textes, menus de navigation, images, photos et illustrations, etc) sont la propriété exclusive de YEELENPIX, à l’exception du contenu publié sur le site internet par les membres contributeurs que YEELENPIX a été autorisé à reproduire.

4.1 Licences pour l’utilisation du site et les services proposés

Sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions de la part du membre, YEELENPIX lui offre un accès gratuit, personnel, non exclusif et non transférable. Le membre n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, et en général, exploiter partiellement ou totalement le site et ses composants (ex logo). Aucune partie du site internet ne peut être utilisée, reproduite, distribuée ou publiée partiellement ou totalement sans l’accord écrit de YEELENPIX.

4.2 Licences concernant l’utilisation du Contenu publié par les Membres Contributeurs

Le membre contributeur de la communauté de YEELENPIX accepte un contrat de « contributeur» qui englobe toute relation contractuelle. Afin de proposer le service offert par le site internet, le membre contributeur accorde à YEELENPIX une licence concernant le contenu publié sur le site internet D’après les dispositions stipulées dans le contrat de Contributeur, Le membre Contributeur, en téléchargeant du contenu sur le site confirme qu’il accepte que son contenu soit mis à disposition en sous licence aux autres membres de la communauté. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés par le site internet. Plus particulièrement,YEELENPIX est autorisé à reproduire le contenu fourni par le membre contributeur, partiellement ou totalement en utilisant un des outils (existants ou futurs) de sauvegarde digitale, (liste non exhaustive), sur des serveurs, disques durs, cartes mémoires ou tout autre moyen de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement compris dans le fonctionnement quotidien du site internet et l’utilisation des services proposés.

4.3 Utilisation du Contenu

La publication d’un contenu par un membre contributeur ou le téléchargement d’un contenu par un utilisateur peut seulement s’effectuer en respectant les termes et règles stipulés dans les conditions, ainsi que les termes du contrat convenus par le membre contributeur et YEELENPIX ou dans la licence fournie par le site internet. L’utilisation, reproduction, distribution, représentation ou création d’un contenu dérivé d’un de ceux disponibles sur le site internet est interdite si aucune Licence correspondante n’a été fournie pour chaque contenu utilisé. De plus vous ne pouvez pas utiliser le contenu sans un accord écrit de la part du membre contributeur. Il est impossible de transférer le droit de propriété du contenu à l’aide de l’application des conditions, et aucun contenu ne peut être vendu par un membre. Seuls les droits stipulés dans la sous licence peuvent être accordés par le site internet. Il est rappelé aux membres que YEELENPIX et les membres contributeurs conservent les droits de propriété de tout contenu publié sur le site et que tout contenu est protégé par les lois de droits d’auteur applicables en ce qui concerne la propriété intellectuelle de YEELENPIX et/ ou leur membres contributeurs.

4.4 Règles pour la protection des droits d’auteur

En cas de violation des droits d’auteur sur le site internet, la personne dont les droits doivent être respectés se doit de faire connaître la violation en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@yeelenpix.com

5.L’autorisation

L'autorisation écrite de YEELENPIX est nécessaire pour la création de liens vers le site internet; Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. YEELENPIX décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès au site internet et à son contenu par le biais de liens vers ou provenant du site.

6. Cookies

YEELENPIX utilise des cookies afin de faciliter la navigation des utilisateurs. Cette information est conservée dans le disque dur de l’utilisateur de l’ordinateur et peut uniquement être consultée par le serveur internet du site. De cette façon, le serveur de YEELENPIX peut accéder aux cookies pour les prochaines visites des utilisateurs. A cet effet, YEELENPIX facilite la navigation de l’utilisateur en conservant les informations à propos des visites sur le site internet faites avec un ordinateur, par exemple les identifiants et mots de passe. Les cookies comprennent les informations que l’utilisateur a communiquées à YEELENPIX.

7. Garanties et responsabilité

Les parties reconnaissent que YEELENPIX n’est pas censé vérifier tout le contenu publié sur le site et que YEELENPIX décline toute responsabilité concernant le contenu et le contenu. YEELENPIX peut arbitrairement décider d’accepter, refuser, supprimer ou déplacer tout contenu publié sur le site internet. YEELENPIX s’engage à assurer la validité et la mise à jour de toutes les informations disponibles sur le site. Cependant, YEELENPIX ne garantit en aucun cas (explicite ou implicite) que l’information est valide, complète et à jour. YEELENPIX se réserve le droit de modifier le site à n’importe quel moment et sans notice préalable. Soumis à toutes dispositions juridique et règlementaire en vigueur, YEELENPIX ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages, direct ou indirects sans tenir compte de la cause, la nature, l’origine ou les conséquences entrainées par l’utilisation du site. Plus particulièrement, YEELENPIX décline toute responsabilité au cas où l’accès au site serait interrompu, des bugs apparaitraient ou pour toute conséquence d’acte frauduleux commis pars des parties extérieures au site.

8. Modifications

Les conditions ci-présentes peuvent être modifiées à tout moment et sans notice préalable. Les modifications sont publiées au moment de leur mise en ligne sur le site et sont acceptées par le membre dès la première connexion au site suivant la modification. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions.

9. Discorde/ conflit/ Litige

Les conditions ci-présentes ont été établies conformément à la loi française, en particulier les dispositions prises par la loi du 21 Juin 2004 sur l’économie numérique et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, amendée le 6 Aout 2004. Les autorités françaises sont désignées compétentes pour juger tout contentieux lié au site internet.

10. Contact

Merci d’envoyer toutes vos questions à YEELENPIX en utilisant l'adresse suivante: contact@yeelenpix.com