ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

YEELENPIX, agence d’images et d’illustrations, exploite la plateforme multimédia interactive et sécurisée www.yeelenpix.com offrant à ses utilisateurs la possibilité de télécharger des photographies,illustrations, images ou toutes autres œuvres picturales ou graphiques mises en ligne par les contributeurs du site en vue de leur exploitation. L’utilisation des fonctionnalités de la plateforme multimédia interactive et sécurisée www.yeelenpix.com par le licencié est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et à une inscription préalable et obligatoire en qualité de « membre » de la communauté « YEELENPIX ». Le licencié est intéressé par l’exploitation d’un contenu présenté sur le Site,que YEELENPIX est disposée à lui accorder aux conditions énoncées au présent accord. Le téléchargement du contenu offert en libre de droits par YEELENPIX implique l’acceptation des termes et conditions des présentes. En cas de désaccord sur les termes et conditions de cette cession, le licencié est invité à ne pas télécharger le contenu objet de ladite cession. LES PARTIES SONT DONC CONVENUES DE CE QUI SUIT :

DÉFINITIONS

  • Fichier: Désigne toutes les œuvres, notamment photographies, illustrations, images ou toutes autres œuvres picturales ou graphiques présentées sur le site internet www.yeelenpix.com comme étant offert en « Libre de Droits », dont les droits sont concédés conformément aux termes du contrat.
  • Reproduction et reproduire : Désignent toute forme de copie ou de publication (en tout ou partie) du contenu, sur tout support et par tout moyen, ainsi que le recadrage du contenu et la création de produit ou service intégrant ou reproduisant en tout ou partie ledit contenu.
  • Site: Désigne la plateforme multimédia interactive et sécurisée accessible à l'adresse www.yeelenpix.com exploitée par YEELENPIX.
  • Article/produit destiné à la revente : article/produit qui sera distribué pour dégager une recette commerciale(revente de maquettes web, T-shirts, livres, calendriers, etc..). Remarque : un article créé à la demande d'un client n'est pas nécessairement considéré comme article destiné à la revente. Cependant, si un client distribue ou a l'intention de distribuer cet article pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme article destiné à la revente. En travaillant sur un projet pour un client, prenez en compte l'utilisation finale de l'article/produit pour déterminer la licence à acquérir avant d'acheter un fichier.
  • Article destiné à la distribution gratuite : un produit qui sera distribué à une large audience sans dégager aucun revenu commercial (maquette web gratuite, cartes postales, prospectus, cadeaux gratuits, etc.).
  • L’acheteur : Désigne la personne physique ou morale qui acquiert une licence en ligne conformément aux termes et conditions du présent accord.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Dès le téléchargement du fichier et sous réserve du paiement du prix, YEELENPIX concède au licencié un droit international,non exclusif et incessible de l'utiliser dans les limites de la licence acquise durant une durée de 3 ans, pour un nombre illimité de fois.
  • La licence sur le contenu est concédée sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur du contenu.
  • Le licencié est autorisé à faire utiliser le fichier par des sous-traitants afin d’élaborer une création du licencié intégrant le contenu,sous réserve que les dits sous-traitants s'engagent à respecter le contrat.
  • Chaque fichier du site web www.yeelenpix.com peut être acheté sous licence normale ou sous licence étendue.Suivez toujours ces règles simples afin de choisir la licence appropriée :
    • 1.Si un fichier est utilisé pour créer un produit/article qui n'est pas destiné à la revente ni à la distribution gratuite,la licence normale est toujours appropriée.
    • 2.Si un fichier est utilisé pour créer un article/produit destiné à la revente ou à la distribution gratuite, la licence étendue est appropriée.

1. LA LICENCE NORMALE

La licence normale permet l'utilisation du fichier acheté pour créer toute sorte d'articles/produits (sauf lorsque les articles sont destinés à la revente ou à une distribution gratuite). La taille des fichiers fournis en licence normale est de 1024 pixels pour une résolution de 150 dpi
Utilisation d'un fichier acquis sous la licence normale :
Usage éditorial : La taille fournie (150 dpi) ne permet qu'une utilisation éditoriale web
La quantité de copies ou d'affichages pour un usage électronique : Illimitée
Création de toute sorte d'articles/produits, sauf les articles destinés à la revente ou à une distribution gratuite. Autorisée
Création d'articles destinés à la revente ou distribution gratuite . Strictement interdit

Exemples d'utilisations autorisées :

  • Utilisation numérique : publicités,articles ou publications sur des blogs ou des sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciel (pour ordinateurs ou appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint,Flash,etc); films, vidéos ou publicités TV ; logos non officiels ; etc.

2. LA LICENCE ÉTENDUE

La Licence étendue permet l'utilisation du fichier acheté pour créer des articles destinés à la revente ou des articles destinés à une distribution gratuite.La taille des fichiers fournis en licence étendue est de 2500 pixels pour une résolution de 300 dpi Utilisation d'un fichier acquis sous la licence étendue :
La quantité de copies ou d'impressions pour un usage éditorial print Illimitée
La quantité de copies ou d'affichages pour un usage électronique Illimitée
Création d'articles destinés à la revente ou distribution gratuite. Autorisé
Exemples d'utilisations autorisées :
  • Utilisation numérique : modèles de bannières publicitaires ; maquettes Web ; modèles de documents, modèles de présentation (PowerPoint, Flash, etc.) ; autres modèles ; économiseurs, écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciels (pour ordinateurs ou appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; films ou vidéos, etc. ;
  • Utilisation imprimée : livres constitués principalement d'illustrations ; posters ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements, etc.

EXEMPLES

Ces exemples peuvent vous aider à déterminer plus facilement si vous avez besoin de la Licence normale ou de la licence étendue :
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un fichier pour créer une image pour un livre destiné à être revendu.La licence à acquérir est alors : La licence Étendue.
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un fichier pour créer une image à imprimer sur un T-shirt destiné à être revendu. La licence à acquérir est alors : La licence étendue.
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un fichier pour l'utiliser dans un programme destiné à être distribué gratuitement (en libre téléchargement) sur votre site web.La licence à acquérir est alors : La licence étendue.
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un fichier pour l'tiliser dans la conception d'une carte postale ou d'une carte électronique destinée à être distribuée en masse.La licence à acquérir est alors :La licence étendue.

PROPRIÉTÉ

Le fait d'acheter un fichier donne à l'acheteur une licence non-exclusive pour une période de temps limitée à 3 ans et sur un territoire illimité, sans droits de transmission ou d'accord de sous-licence du fichier à des tiers, et permet l'utilisation du fichier pour la création de tout type de produits/articles en accord avec les termes de la licence. Aucun droit de propriété sur le contenu n'est transféré par application de la licence. Seuls les droits expressément sous-licenciés par YEELENPIX au licencié sont accordés aux termes de la licence.

MENTION DU COPYRIGHT (DROITS D'AUTEUR)

Tout fichier acheté et utilisé dans les cadres suivants :
  • Utilisation éditoriale (articles ou publications sur blogs ou sites web, journaux, magazines, etc, ou à la TV).
  • Utilisation commerciale sur des supports print (prospectus commercial,affiche publicitaire,affichage externe,etc)
Doit obligatoirement porter une mention de copyright à côté du fichier ou au bas de l'article.Cette mention doit contenir le texte suivant : "© Nom du photographe / YEELENPIX".

UNIQUEMENT POUR USAGE ÉDITORIAL

Les fichiers accompagnés de la mention "Uniquement pour usage éditorial" sont vendus sous une Licence normale limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Ces fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d'autres éléments protégés pour lesquels YEELENPIX peut ne pas avoir les autorisations spéciales requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Exemples d'usages autorisés des fichiers "Uniquement pour usage éditorial" :
  • Publication : journaux, magazines, etc.; articles ou publications sur blogs ou sites web ; articles d'encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non-commerciale liée à des événements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; utilisation personnelle. Exemples d'usages interdits des fichiers "Uniquement pour usage éditorial" :
  • Toutes fins commerciales ; matériel publicitaire ou de marketing, produits, promotions de marques.

UTILISATIONS INTERDITES D'UN FICHIER

En AUCUNE circonstance,les fichiers ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
  • Permettre le téléchargement gratuit ou payant d'un fichier acheté .
  • Créer des conditions telles que le fichier puisse être extrait d'un produit.
  • Transférer ou revendre à des tiers une sous-licence ou des droits envers le fichier.
  • Permettre à des tiers l'accès au fichier pour une utilisation ultérieure.
  • Créer un logo, une dénomination sociale, ou une marque commerciale.
  • Montrer une personne sur un sujet ou dans un contexte potentiellement sensible qui pourrait être considéré comme offensant ou peu flatteur pour cette personne (exemple : lié à des problèmes d'handicap physique et mental, de racisme, d'antisémitisme des problèmes sociaux, des préférences ou mœurs sexuels implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques).
  • Utilisation à des fins pornographiques.
  • Dans un contexte pornographique, diffamatoire, antisémite, raciste, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou pour véhiculer des idées de ce même ordre ou toute autre utilisation illicite du contenu est strictement interdite.
  • Le licencié s'engage également à se conformer à la réglementation en vigueur et/ou aux codes et usages professionnels.
  • Toutes fins illégales.
  • La reproduction ou la mise en ligne du contenu sur un réseau social ou sur le site Internet d'un tiers est strictement interdite.
  • Envoi de SPAM.
  • Dans des articles ou produits destinés à promouvoir le racisme ou d'autres pratiques discriminatoires qui pourraient gêner quelqu'un ou un modèle apparaissant dans le fichier ou le fournisseur du fichier.
  • Utiliser, afficher, et envoyer des matériaux de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le fichier approuve ou soutient des articles/produits ou services d'une entreprise ou d'une marque.

USAGE DU NOM ET DE LA MARQUE YEELENPIX

Le licencié reconnaît sans restriction ni réserve et accepte que le nom et la marque « YEELENPIX » ou toute autre dénomination ou marque de YEELENPIX sont la propriété exclusive de YEELENPIX et que l'accord ne lui en confère aucun droit d’usage et ce à l'exception des usages concernant les « crédits photo ».

PROTECTION DES DROITS DE YEEELENPIX

Le licencié s'engage à informer YEELENPIX de toutes atteintes ou tous risques d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au contenu dont il aurait connaissance.

ENGAGEMENT DU LICENCIE

  • Le licencié s'engage à utiliser le contenu strictement selon les termes et conditions de l'accord.
  • Le licencié s'engage à ne pas prétendre,de manière expresse ou implicite,qu'il est l'auteur/créateur du fichier ni celui de la création du licencié lorsque celle-ci intègre en grande partie le fichier sous licence.
  • Dans l'hypothèse où la création du licencié est reproduite sur un site internet, le licencié s'engage à insérer dans les conditions générales d'utilisation dudit site internet une clause interdisant tout téléchargement, nouvelle reproduction ou autre utilisation du contenu en tant que fichier autonome.

ACQUISITION DE LA LICENCE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN MANDATAIRE

  • Le contrat peut être conclu par l'intermédiaire d'un mandataire qui acquiert la licence au nom et pour le compte du licencié.Dans ce cas,le mandataire déclare et garantit qu'il est autorisé à agir sur mandat pour le compte du licencié et qu'il a la pleine capacité de rendre l'accord opposable au licencié.
  • Dans l'hypothèse où le licencié contesterait le pouvoir ou la capacité du mandataire,ce dernier doit répondre de tout manquement du licencié relatif au respect des dispositions du contrat.

DECLARATION – GARANTIES

  • YEELENPIX garantit au licencié qu'il(YEELENPIX) détient bien le droit de concéder des licences sur le fichier selon les termes et conditions de l'accord.
  • YEELENPIX garantit au licencié que l'utilisation du fichier par le licencié conformément aux modalités de l'accord et sous la forme proposée par YEELENPIX n'enfreint aucun droit d'auteur, droit moral, marque ou autre droit de propriété intellectuelle et ne porte pas atteinte aux droits au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image et que toutes les autorisations nécessaires des modèles et/ou des propriétaires des biens représentés ont été obtenues pour une utilisation du contenu en vertu de l'accord.
  • En cas de poursuites engagées par un tiers contre le licencié en relation avec le contenu et/ou les droits de propriété intellectuelle cédés et à l'exception des cas où YEELENPIX a expressément décliné toute responsabilité à ce titre, YEELENPIX s'engage à garantir le licencié et à le relever indemne de tous les frais, honoraires raisonnables et dommages-intérêts auxquels le licencié pourrait être condamnée, sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer. La garantie ci-dessus ne s'applique pas si le licencié n'a pas utilisé le contenu strictement conformément aux termes de l'accord ou que l'usage litigieux du fichier par le licencié ait été fait après que ce dernier ait reçu une notification de YEELENPIX l'informant d'une menace de plainte en raison de la violation des droits d'un tiers, ou après qu'il ait pris connaissance de cette menace de toute autre façon.
  • Le licencié reconnait que lorsque YEELENPIX déclare ne pas posséder les autorisations (i) des personnes dont l'image est reproduite dans certains contenus ou (ii) pour les marques, logos et autres éléments pouvant être protégés par un droit de propriété intellectuelle pouvant être représentés dans certains contenus ou (iii) des propriétaires de biens meubles ou immeubles, des fabricants et designers des produits commerciaux tels que notamment, les automobiles, les avions, les vêtements, etc. Pouvant être représentés dans certains contenus, il relève de sa responsabilité exclusive d’obtenir ces autorisations qui peuvent souvent être délivrée au cas par cas.
  • Le licencié s'engage à indemniser, tenir quitte et indemne YEELENPIX contre les dommages-intérêts,responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables des avocats), découlant ou résultant des réclamations ou plaintes de tiers se rapportant à une utilisation du fichier par le licencié sortant du cadre du contrat ou à toute autre violation, réelle ou supposée, du contrat par le licencié.

AUDIT

  • Après une demande expresse adressée dans un délai raisonnable,le licencié s'engage à communiquer à YEELENPIX une copie de la création du licencié reproduisant le fichier afin que YEELENPIX puisse s'assurer que l'exploitation du contenu par le licencié est bien en adéquation avec les termes et conditions du présent accord.
  • YEELENPIX pourra,à ses frais, faire examiner et contrôler par ses employés ou tout tiers de son choix les dossiers et archives du licencié se rapportant directement au contrat et à l'utilisation du contenu afin de s'assurer du respect des termes et conditions du contrat.
  • YEELENPIX informera le licencié de son intention de faire effectuer ces examens au moins deux semaines à l'avance.Ces examens pourront intervenir à chaque fois que le besoin s'en fera ressentir.
  • Si un tel contrôle fait ressortir sur la période concernée une différence au préjudice de YEELENPIX,le licencié versera la différence de prix à YEELENPIX et remboursera les frais de contrôle.

LICENCE CONCEDEE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le licencié accepte et réaffirme son engagement à conclure le contrat par voie électronique lors de l'achat.

INDEPENDENCE DES PARTIES

Le contrat ne constitue pas une société ni une association de fait,chaque partie étant responsable de ses engagements personnels à l'égard des tiers.Elle n'emporte aucune solidarité à l’égard de ceux-ci.

RESILIATION

YEELENPIX pourra résilier de plein droit le contrat en cas de manquement du licencié à l'une de ses obligations contractuelles (paiement du prix, non-respect des obligations relatives au crédit photos, utilisation par des utilisateurs non autorisés) et plus généralement en cas d'utilisation du fichier d'une façon non autorisée par le contrat. A compter de la date de résiliation,le licencié devra détruire et cesser d'utiliser le fichier.

NOTIFICATION

Sauf stipulation contraire de l'accord, les notifications entre les parties se feront par courriel aux adresses suivantes:
  • YEELENPIX : [contact@yeelenpix.com]
  • Le licencié: Email indiqué lors de l'inscription en qualité de « Membre » de la Communauté « YEELENPIX».